La France demeure un pays agricole produisant 32 Md € de valeur ajoutée et un exportateur de produits agricoles au sens large excédentaire de 1,6 Md € (Agreste, 2025, pour 2024). Le secteur agricole, identifié comme stratégique, subit cependant des tensions démographiques, environnementales, climatiques, et économiques sur des marchés largement internationalisés qui justifient un soutien public important.
Ce soutien public au secteur agricole se traduit par de nombreux dispositifs financiers.
Où que vous soyez sur la chaine de valeur agricole, il existe forcément des aides publiques mobilisables pour soutenir vos investissements ou votre activité.
Finanov vous propose un petit tour d’horizon.
La diversité d’aides publiques mobilisables
Le terme d’aides publiques recoupe plusieurs types de dispositifs publics.
Il englobe d’abord les crédits d’impôts et réductions de charges fiscales et sociales pour les activités agricoles. Ces aides bénéficient automatiquement au secteur lorsqu’il s’agit de réduction de charges (taux réduit de TVA, exonération de taxe sur les carburants, etc). Elles nécessitent des demandes individuelles lorsqu’il s’agit de crédits d’impôt. Le crédit d’impôt agriculture biologique par exemple, qui remplace l’aide au Maintien en Agriculture Biologique (MAB) de la politique agricole commune (PAC), est conditionnel et à demander via TELEPAC. Comme tout crédit d’impôt, cette aide intervient a posteriori, en réduisant l’impôt dû au titre de l’exercice passé.
Les aides publiques incluent ensuite les aides directes versées dans le cadre de la PAC de l’Union européenne pour assurer un revenu minimal aux agriculteurs actifs et encourager les bonnes pratiques agro-écologiques. En complément des prestations offertes par les Chambres d’Agricultures, Finanov vous conseille et vous accompagne dans la réalisation de vos démarches de demandes d’aides liées à PAC.
Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à lire notre article dédié aux aides de la PAC 2023-2027.
Les aides publiques prennent par ailleurs la forme de dispositifs ponctuels d’urgence face aux aléas internationaux, sanitaires ou météorologiques qui peuvent frapper les agriculteurs.
Enfin des subventions ou prêts à taux bonifiés sont proposés via des appels à projets à des bénéficiaires potentiels variés pour encourager l’innovation et la transition durable du secteur agricole. Des aides sont ainsi proposées par la Commission européenne, comme le programme Horizon Europe, par des agences de l’Etat (l’Ademe, la Banque publique d’investissement, ou l’Agence Nationale de la Recherche), et par les Régions, co-gestionnaires des fonds européens (FEDER, FEADER, FSE+).
La diversité d’acteurs ciblés
Toutes ces aides s’adressent non seulement aux agriculteurs et aux sociétés agricoles, mais aussi aux entreprises de prestations de biens et services innovants aux agriculteurs, aux centres de recherche publics ou privés ou encore aux industries de l’agro-alimentaire.
Ainsi les allégement de charges fiscales et sociales vont bénéficier essentiellement aux agriculteurs et aux fournisseurs de carburant et d’intrants. Cependant il existe des crédits d’impôts mobilisables par les industries de l’agro-alimentaire comme le crédit d’impôt recherche et son extension, le crédit d’impôt innovation.
Si le premier pilier de la PAC s’adresse directement aux agriculteurs, le second pilier, via le FEADER, soutient les initiatives de nombreux acteurs des territoires ruraux.
Les subventions à l’innovation et à la R&D proposées s’adressent de même à des entreprises et chercheurs divers pour le développement de solutions pour le secteur agricole.
Où que vous vous positionnez sur la chaîne de valeur, n’hésitez donc pas à vous renseigner sur la disponibilité d’aides publiques pour soutenir votre activité.
Finanov vous accompagne dans la sécurisation de ces différentes aides, en s’assurant de la qualité et du respect de la réglementation de vos demandes.
